Dernière mise à jour : 11 novembre 2026
Chez Regroup’elles, nous accordons une grande importance à la protection de vos renseignements personnels et au respect de votre vie privée.
La présente politique de confidentialité vise à vous informer de façon claire et transparente sur la manière dont nous pouvons recueillir, utiliser, communiquer, conserver et protéger vos renseignements personnels lorsque vous visitez notre site Web, utilisez nos services ou communiquez avec nous.
Elle décrit également vos droits relativement à vos renseignements personnels et la façon de communiquer avec nous à ce sujet.
La présente politique s’applique notamment aux renseignements recueillis par l’intermédiaire du site Web regroupelles.org, ainsi que dans le cadre de nos interactions avec vous.
La personne responsable de la protection des renseignements personnels chez Regroup’elles est :
Stéphanie Yanakis
Directrice générale
directrice@regroupelles.org
450 964-4404
C.P. 76021 Montée Masson, Mascouche (Québec) J7K 3N9
Pour toute question concernant la présente politique, nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels ou l’exercice de vos droits, vous pouvez communiquer avec cette personne.
Nous pouvons recueillir certains renseignements personnels lorsque vous utilisez notre site web, notamment lorsque vous remplissez un formulaire ou communiquez avec nous.
Selon les fonctionnalités actives sur le site, les renseignements recueillis peuvent inclure :
Les formulaires peuvent aussi nous permettre de recueillir des renseignements plus sensibles, selon ce que vous choisissez de nous transmettre. Nous vous invitons à ne fournir que les renseignements nécessaires.
Nous pouvons recueillir des renseignements personnels directement auprès de vous, notamment lorsque vous :
Nous pouvons également recueillir automatiquement certaines informations techniques et données d’utilisation à l’aide de témoins de connexion (« cookies ») et autres technologies similaires.
Nous pouvons utiliser les renseignements personnels recueillis afin de :
Nous n’utilisons pas vos renseignements personnels à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf lorsque la loi le permet ou avec votre consentement lorsque celui-ci est requis.
Lorsque la loi l’exige, nous obtenons votre consentement avant de recueillir, d’utiliser ou de communiquer vos renseignements personnels.
Vous pouvez, dans les circonstances prévues par la loi, retirer votre consentement à certaines utilisations ou communications de vos renseignements personnels.
Le retrait de votre consentement pourrait toutefois limiter notre capacité à vous fournir certains services ou fonctionnalités lorsque les renseignements concernés sont nécessaires à leur prestation.
Pour toute demande concernant votre consentement, vous pouvez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels.
Notre site Web peut utiliser des témoins de connexion (« cookies ») et autres technologies similaires.
Ces technologies peuvent notamment servir à assurer le fonctionnement du site et à mémoriser certaines préférences.
Témoins nécessaires
Certains témoins sont nécessaires au fonctionnement, à la sécurité ou aux fonctionnalités essentielles du site Web.
Ils peuvent notamment servir à maintenir une session, assurer la sécurité du site, mémoriser certaines préférences essentielles ou permettre le fonctionnement de certaines fonctionnalités.
L’utilisation de témoins ou technologies non essentiels est assujettie aux choix de consentement applicables.
Lorsque requis, notre site Web met à votre disposition un mécanisme vous permettant de gérer vos préférences concernant certaines technologies non essentielles.
Selon les options disponibles, vous pouvez notamment accepter ou refuser certaines catégories de témoins et modifier vos préférences.
Vous pouvez également configurer votre navigateur afin de bloquer, limiter ou supprimer certains témoins.
Veuillez toutefois noter que la désactivation de certains témoins peut avoir une incidence sur certaines fonctionnalités ou sur votre expérience de navigation.
Nous ne vendons pas vos renseignements personnels.
Dans le cadre de nos activités, nous pouvons toutefois faire appel à des fournisseurs de services, partenaires ou professionnels qui peuvent avoir accès à certains renseignements personnels lorsque cela est nécessaire à la prestation de leurs services.
Il peut notamment s’agir de fournisseurs offrant des services :
Ces fournisseurs peuvent utiliser leurs propres technologies, témoins ou systèmes afin de fournir les services requis.
Nous cherchons à limiter la communication de renseignements personnels à ce qui est raisonnablement nécessaire à la prestation des services concernés.
Nous pouvons également communiquer des renseignements lorsque la loi nous y autorise ou nous y oblige.
Notre site Web peut intégrer ou utiliser des fonctionnalités provenant de services ou plateformes de tiers.
Il peut notamment s’agir de formulaires, de réseaux sociaux ou d’autres services numériques.
Lorsque vous interagissez avec certaines de ces fonctionnalités, le fournisseur concerné peut recueillir des renseignements conformément à ses propres conditions et politiques de confidentialité.
Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité des services tiers concernés afin d’en savoir davantage sur leurs pratiques.
Certains fournisseurs de services technologiques que nous utilisons peuvent traiter, héberger ou conserver des renseignements personnels sur des serveurs situés à l’extérieur du Québec ou du Canada.
Par conséquent, certains renseignements peuvent être assujettis aux lois applicables dans les territoires où ils sont traités ou conservés.
Lorsque des renseignements personnels sont communiqués à l’extérieur du Québec, nous prenons les mesures requises afin d’évaluer et d’encadrer cette communication conformément aux exigences légales applicables.
Nous conservons les renseignements personnels uniquement pendant la période nécessaire à l’accomplissement des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sous réserve de nos obligations légales, réglementaires ou contractuelles.
Les périodes de conservation peuvent varier selon la nature des renseignements et leur utilisation.
Lorsque des renseignements personnels ne sont plus nécessaires, ils sont détruits de manière sécuritaire ou anonymisés lorsque la loi le permet et que leur conservation sous cette forme poursuit une fin sérieuse et légitime.
Nous mettons en place des mesures de sécurité raisonnables afin de protéger les renseignements personnels que nous détenons contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, la communication, l’utilisation ou la modification non autorisée.
Selon les circonstances, ces mesures peuvent notamment comprendre des contrôles d’accès, des mécanismes d’authentification, des mesures de sécurité informatique, des sauvegardes, des mises à jour de sécurité et des mesures administratives et organisationnelles.
L’accès aux renseignements personnels est limité aux personnes qui doivent y avoir accès dans le cadre de leurs fonctions.
Malgré les mesures mises en place, aucune méthode de transmission ou de conservation électronique ne peut garantir une sécurité absolue.
Si nous avons des motifs de croire qu’un incident de confidentialité impliquant des renseignements personnels s’est produit, nous prenons les mesures raisonnables nécessaires afin de réduire les risques de préjudice et d’éviter que des incidents similaires se reproduisent.
Lorsque la loi l’exige, nous avisons les personnes concernées ainsi que les autorités compétentes.
Sous réserve des conditions et exceptions prévues par les lois applicables, vous disposez de certains droits concernant les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
Vous pouvez notamment demander :
L’accès à vos renseignements
Vous pouvez demander si nous détenons des renseignements personnels à votre sujet et demander d’y avoir accès.
La rectification de vos renseignements
Vous pouvez demander la correction de renseignements inexacts, incomplets ou équivoques.
Le retrait de votre consentement
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez demander son retrait, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles applicables.
La cessation de diffusion ou la désindexation
Dans certaines circonstances prévues par la loi, vous pouvez demander la cessation de la diffusion de certains renseignements personnels ou la désindexation d’un hyperlien permettant d’y accéder.
La portabilité
Lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies, vous pouvez demander que certains renseignements personnels informatisés recueillis auprès de vous vous soient communiqués dans un format technologique structuré et couramment utilisé ou soient transmis à une personne ou organisation autorisée.
Pour exercer l’un de ces droits, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels.
Nous pouvons prendre des mesures raisonnables afin de vérifier votre identité avant de traiter votre demande.
Lorsque vous demandez à recevoir des communications ou lorsque la loi nous permet de communiquer avec vous, nous pouvons utiliser vos coordonnées afin de vous transmettre de l’information concernant nos services ou nos activités.
Vous pouvez vous désabonner de nos communications en utilisant le mécanisme de désabonnement prévu dans celles-ci ou en communiquant directement avec nous.
Certaines communications administratives ou transactionnelles nécessaires à la prestation de nos services peuvent toutefois continuer de vous être transmises.
Dans certaines circonstances, des technologies numériques ou automatisées peuvent être utilisées afin de faciliter certaines opérations, améliorer nos services ou analyser certaines interactions.
Lorsqu’une décision concernant une personne est fondée exclusivement sur un traitement automatisé de renseignements personnels et que la loi l’exige, nous fournissons les informations et les recours prévus par la législation applicable.
Nous ne cherchons pas sciemment à recueillir des renseignements personnels concernant des mineurs, sauf lorsque cela est nécessaire à la prestation de nos services et que cette collecte est effectuée conformément aux exigences légales applicables.
Lorsque le consentement d’un parent ou d’un titulaire de l’autorité parentale est requis, nous prenons les mesures appropriées afin de l’obtenir.
Notre site Web peut contenir des liens menant vers des sites, plateformes ou services exploités par des tiers.
Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces tiers.
Nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité avant de leur transmettre des renseignements personnels.
Toute question, préoccupation ou plainte concernant la présente politique ou nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels peut être adressée à notre responsable de la protection des renseignements personnels.
Nous traiterons votre demande conformément à nos obligations légales applicables.
Vous pouvez également communiquer avec la Commission d’accès à l’information du Québec relativement à vos droits en matière de protection des renseignements personnels.
Nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité afin qu’elle reflète l’évolution de nos pratiques, de nos services, de nos technologies ou de nos obligations légales.
La date de dernière mise à jour apparaissant au début de cette politique permet de connaître la date de sa plus récente révision.
Lorsque requis, les modifications importantes seront également portées à votre attention par un moyen approprié.
Nous vous invitons à consulter périodiquement cette politique.
Pour toute question concernant la présente politique, nos pratiques en matière de confidentialité ou vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec :
Regroup’elles inc.
C.P. 76021 Montée Masson, Mascouche (Québec) J7K 3N9
450 964-4404
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Responsable de la protection des renseignements personnels
Stéphanie Yanakis, directrice générale
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